Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société YOUPILANDANDPIERCING. sur son site web à l'adresse suivante : www.inindia-dijon.fr 
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société YOUPILANDANDPIERCING vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société  YOUPILANDANDPIERCING vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
YOUPILANDANDPIERCING est une entreprise dont le siége social est situé à DIJON (21000),62 rue des GODRANS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 497801522, numéro de TVA intracommunautaire FR47497801522.

Joignable :
-Par Email, téléphone,en vous rendant dans la section Contactez-nous

Article 1. L’acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de www.inindia-dijon.fr 
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document.
Vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le site.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par www.inindia-dijon.fr  sont ceux qui figurent sur le site pendant une durée de mise en ligne déterminée par le site, et dans la limite des stocks disponibles. 

 La commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. A cet égard, le client reconnaît que les photos des produits sur le site ne sont pas contractuelles. En effet, malgré tous nos efforts, l'utilisation d'outils informatiques et de procédés numériques pourrait légèrement modifier la réalité.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie à l’article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la T.V.A., et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Ceux-ci restent la propriété dewww.inindia-dijon.fr  jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :

4.1 - Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site  www.inindia-dijon.fr commande directement via le site : www.inindia-dijon.fr 

- Lors de sa première commande, il peu au choix: choisir l'inscription (ou non )remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
- Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique ensuite sur le lien « Acheter ».

A tout moment il a la possibilité :
- D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
- Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
- Terminer sa sélection et effectuer sa commande en cliquant sur le lien « Validez votre commande »

- Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'utilisateur identifié, il doit valider l'adresse de livraison. Apparaît alors un bon de commande récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.

Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.

4.2 - Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier clique sur « Valider » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Suit alors le paiement :

- Paiement par Carte bancaire ou PAYPAL

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il doit fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client,www.inindia-dijon.fr  accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de notre politique de validation de compte client et de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture d'électricité/téléphone/eau à votre nom de moins de 3 mois) peuvent vous être demandés. Dans l'attente de ces documents, la commande est "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours. Passé ce délai, votre commande est automatiquement annulée.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 5. Paiement :

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par www.inindia-dijon.fr 
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises

En tout état de cause, www.inindia-dijon.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. En aucun cas, la responsabilité de  www.inindia-dijon.fr ne peut alors être engagée à ce titre. Au cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, www.inindia-dijon.fr procède à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de www.inindia-dijon.fr  en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Article 6. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site  www.inindia-dijon.fr utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL (protocole Transport Layer Security (TLS) et HTTPS ). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur www.inindia-dijon.fr 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 7. Livraison :

Pour les commandes par Internet (www.inindia-dijon.fr ), les livraisons sont effectuées chez vous, à une autre adresse de votre choix en 2 jours* à compter de votre commande passée avant midi et selon les conditions précisées par la conseillère de vente ou sur le présent site lorsque vous ajoutez un article à votre panier.

*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.

Par exemple: si vous passez commande par  par Internet entre le mardi après-midi et le mercredi midi, livraison à partir du vendredi. Pour une commande par téléphone ou par Internet entre le jeudi après-midi et le vendredi midi, livraison à partir du lundi

Pour suivre votre colis, vous pouvez vous rendre sur votre compte client pour accéder à votre suivi de commande.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers par email à www.inindia-dijon.fr  dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à www.inindia-dijon.fr  dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

7.1 - Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

Votre article doit nous être retourné sous 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à IN INDIA -62 rue des Godrans -DIJON 21000 accompagné du Bon de Livraison ou de la Facture

Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou colis suivi.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en exerçant le droit de rétractation, vous perdez les avantages ou cadeaux qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie de la commande ou des articles achetés faisant l'objet de rétractation.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront remboursés. Les articles retournés incomplets , abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours* à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement sera effectué par  www.inindia-dijon.fr après vérification de l’état de l’article.

Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles ou de non restitution du cadeau assorti à une obligation d’achat.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par www.inindia-dijon.fr d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.

7.2 - Formulaire de retour

Votre article doit nous être retourné sous 7 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront remboursés. Les articles retournés incomplets , abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours* à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement sera effectué par www.inindia-dijon.fr après vérification de l’état de l’article.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en exerçant le droit de rétractation, vous perdez les avantages ou cadeaux qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie de la commande ou des articles achetés faisant l'objet de rétractation.

*Jours ouvrés, hors jours fériés.

7.3 - Colis endommagé :

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts du site www.inindia-dijon.fr  sont toujours impeccables. Ils doivent vous être livrés dans le même état.
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Livraison par Colissimo (Standard) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis est expédié le lundi.

Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site www.inindia-dijon.fr . Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

Suivi de commande :

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site www.inindia-dijon.fr 
Voici les différents statuts de commande :

- " En traitement "
Votre commande est en attente de préparation. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail via la section Service client.

- " Expédiée "
Votre colis a quitté les entrepôts de notre prestataire et est en cours de livraison.Vous pouvez suivre votre colis sur le site du transporteur choisi:

- Colissimo : www.colissimo.fr

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis n’apparaisse.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Toutes les commandes validées sont expédiées le jour suivant; celles validées le vendredi sont expédiées le lundi. Une confirmation vous est communiquée par mail au moment de l'expédition (départ de nos locaux).
Il est à noter que www.inindia-dijon.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 8. Disponibilité :

L’offre proposée par www.inindia-dijon.fr est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.

Article 9. Droit de rétractation :

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit. Si le client exerce son délai de rétractation, la société www.inindia-dijon.fr  s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 10. Les garanties :

de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente , flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui ne bénéficient que d’un droit de rétractation de 7 jours.
Toute demande d'avoir ou de remboursement doit s'effectuer via la rubrique "Retour et Remboursement", disponible dans "SERVICES". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

 

BIJOUX :

Sont exclus de la garantie :

- Les dommages résultant d'un accident, les chocs visibles manifestes, une mauvaise manipulation, l’écrasement, la négligence, le manque de soin : bijou cassé ou fêlé suite à un choc, détérioration suite à un contact avec les produits d’entretiens, etc...
- L’étirement des chaines n’est pas considéré comme un défaut de fabrication.
- l’usure normale : le ternissement n’est pas considéré comme un défaut de fabrication.
- Nous déclinons toute responsabilité pour les bijoux sous garantie ayant subi une intervention, quelle qu’elle soit.
- La perte, le vol.
- Tout dommage résultant, directement ou indirectement, des circonstances citées ci-dessus ainsi que d'une utilisation inappropriée.

- Le remboursement

www.inindia-dijon.fr s'engage, conformément à l’article 9 ci-dessus à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné.

- Frais de retour

Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Cas d'une livraison en France métropolitaine :

Les frais et risques du transport sont à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou colis suivi.

Cas  d´une erreur de commande
Au cas où la responsabilité de www.inindia-dijon.fr  est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande), www.inindia-dijon.fr  prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste), il n'a aucun frais à avancer.

Article 11. Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de  www.inindia-dijon.fr L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à www.inindia-dijon.fr 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
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Article 12. Responsabilité :

www.inindia-dijon.fr n'a qu'une obligation de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs. La responsabilité de www.inindia-dijon.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 13. Informatique et libertés :

13.1 - Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société www.inindia-dijon.fr 

13.2 - Cookies :

Le site  www.inindia-dijon.fr est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.inindia-dijon.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 Les tiers autorisés par www.inindia-dijon.fr s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

13.3 - Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux vous servir.

13.4 – Abonnement à la newsletter:

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter du site,www.inindia-dijon.fr  vous êtes destinataires des informations sur les offres commerciales du site www.inindia-dijon.fr

Les abonné(e)s à la newsletter de la société www.inindia-dijon.fr  pourront se désinscrire à tout moment :
> En envoyant une demande par email à www.inindia-dijon.fr 

Article 14. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.inindia-dijon.fr  le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que des moyens d'archivage électronique mis en place parwww.inindia-dijon.fr  .
À cet égard, les dates et heures du serveur font foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 15. Offres, codes promotionnels et cartes cadeaux :

15 – Offres et codes promotionnels :

Les codes promotionnels ou « Parrainage » générés par www.inindia-dijon.fr  ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours portent uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs produits a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les produits conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le site tient compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux produits conservés et la différence s’impute alors en proportion sur le remboursement des produits retournés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en exerçant le droit de rétractation, vous perdez les avantages ou cadeaux qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie de la commande ou des articles achetés faisant l'objet de rétractation.

Le présent article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

Article 16. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue en raison d’ un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 17. Intégralité du contrat :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 18. Modification des conditions générales de vente :

www.inindia-dijon.fr se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les serviceswww.inindia-dijon.fr  . Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 19. Force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, www.inindia-dijon.fr  se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 20. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 21. Mentions légales - Contacts

YOULIANDANDPIERCING  est une Entreprise Individuel (EI)  dont le siège social est situé à  Dijon (21000) , 62 rue des Godrans. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 497801522, numéro de TVA intracommunautaire FR47497801522.

 « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts »

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